Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 32
En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 180,4 186,2 ― 5,8 Vieillesse 202,6 210,4 ― 7,8 Famille 54,4 56,5 ― 2,0 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,4 13,3 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 440,2 455,8 ― 15,6
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Prolegi/LEGITEXT000025007577#art-32