Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
Art. 55
En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L871-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L863-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L863-1 III.-Le 1° du II du présent article s'applique aux décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 863-3 du code de la sécurité sociale prises à compter du 1er janvier 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000025007577#art-55