Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale
Art. 4
En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent : 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 171,8 181,3 ― 9,5 Vieillesse 194,5 202,6 ― 8,1 Famille 52,9 55,5 ― 2,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,0 12,9 ― 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 422,0 442,2 ― 20,1 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 147,9 157,4 ― 9,5 Vieillesse 100,6 106,6 ― 6,0 Famille 52,4 55,0 ― 2,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,6 11,6 0,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) 303,3 321,3 ― 18,0 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 13,8 17,5 ― 3,8
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Prolegi/LEGITEXT000025007577#art-4