Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses
Art. 8
En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Maladie 181,3 Vieillesse 202,6 Famille 55,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,9 Toutes branches (hors transferts entre branches) 442,2 II. ― Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Maladie 157,4 Vieillesse 106,6 Famille 55,0 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 321,3
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Prolegi/LEGITEXT000025007577#art-8