Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement

Art. 16

En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

I, II et IV à IX.-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L731-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-13, Art. L131-8, Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 III.-A titre dérogatoire, l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable, pour l'année 2012, sous réserve des adaptations suivantes du 7° du même article : 1° A la fin du a, le taux : " 58,10 % " est remplacé par le taux : " 52,33 % " ; 2° A la fin du b, le taux : " 7,86 % est remplacé par le taux : " 11,17 % " ; 3° Au e, le taux : " 9,18 % est remplacé par le taux : " 10 % " ; 4° Au f, le taux : " 0,60 % est remplacé par le taux : " 0,66 % " ; 5° Il est ajouté un k ainsi rédigé : " k) A la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2, pour une fraction correspondant à 1,58 %. "

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legi/LEGITEXT000025007577#art-16