Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : L'administration de l'éducation›Sect. Section 2 : Le Conseil supérieur des programmes
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes , Art. L231-14, Art. L231-15, Art. L231-16, Art. L231-17 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation, Art. L230-1, Art. L230-2, Art. L230-3
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Prolegi/LEGITEXT000027679158#art-32