LOI·n° 2013-595·8 juillet 2013

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)

En vigueur depuis le 8 juillet 2013 88 articles 88 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducationChapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation

sezione Section 1 : Les principes de l'éducationSection 1 : Les principes de l'éducation

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportiveSection 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive

Art. 10 Art. 11

sezione Section 3 : L'éducation à la santé et à la citoyennetéSection 3 : L'éducation à la santé et à la citoyenneté

Art. 12

sezione Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de cultureSection 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 5 : Le service public du numérique éducatifSection 5 : Le service public du numérique éducatif

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : L'administration de l'éducationChapitre II : L'administration de l'éducation

sezione Section 1 : Les relations avec les collectivités territorialesSection 1 : Les relations avec les collectivités territoriales

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione Section 2 : Le Conseil supérieur des programmesSection 2 : Le Conseil supérieur des programmes

Art. 32

sezione Section 3 : Le Conseil national d'évaluation du système scolaireSection 3 : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire

Art. 33

capo Chapitre III : Le contenu des enseignements scolairesChapitre III : Le contenu des enseignements scolaires

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

sezione Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériquesSection 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques

Art. 38

sezione Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionalesSection 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales

Art. 39 Art. 40

sezione Section 4 : L'enseignement moral et civiqueSection 4 : L'enseignement moral et civique

Art. 41 Art. 42

sezione Section 5 : L'enseignement du premier degréSection 5 : L'enseignement du premier degré

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

sezione Section 6 : Les enseignements du collègeSection 6 : Les enseignements du collège

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

sezione Section 7 : Le baccalauréatSection 7 : Le baccalauréat

Art. 55

sezione Section 8 : La formation en alternanceSection 8 : La formation en alternance

Art. 56

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaireChapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire

sezione Section 1 : Les relations entre l'école et le collègeSection 1 : Les relations entre l'école et le collège

Art. 57 Art. 58

sezione Section 2 : Les écolesSection 2 : Les écoles

Art. 59

sezione Section 3 : Les établissements publics locaux d'enseignementSection 3 : Les établissements publics locaux d'enseignement

Art. 60 Art. 61

sezione Section 4 : Les groupements d'établissementsSection 4 : Les groupements d'établissements

Art. 62 Art. 63

sezione Section 5 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés sous contratSection 5 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat

Art. 64

sezione Section 6 : Architecture scolaireSection 6 : Architecture scolaire

Art. 65

capo Chapitre V : Les activités périscolairesChapitre V : Les activités périscolaires

Art. 66

capo Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducationChapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

titolo TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 89

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000027679216

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