Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Art. 71
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation., Art. L722-1, Art. L722-16, Art. L722-17
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Prolegi/LEGITEXT000027679158#art-71