Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre V : Les activités périscolaires
Art. 66
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L551-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027679158#art-66