Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires›Sect. Section 8 : La formation en alternance
Art. 56
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L337-3-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater G A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6222-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6222-21 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L337-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6222-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027679158#art-56