Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires›Sect. Section 7 : Le baccalauréat
Art. 55
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L333-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L333-4, Art. L334-1
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