Titre TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR›Chapitre Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur›Sect. Section 1 : La gouvernance des universités
Art. 53
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
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Prolegi/LEGITEXT000027736588#art-53