LOI·n° 2013-660·22 juillet 2013
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
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TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
capo Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieurChapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
capo Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologiqueChapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique