LOI·n° 2013-660·22 juillet 2013

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)

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Sommaire

titolo TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHETITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

capo Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieurChapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologiqueChapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHETITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Art. 20

titolo TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURTITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNELTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

titolo TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURTITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

capo Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieurChapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur

Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione Section 1 : La gouvernance des universitésSection 1 : La gouvernance des universités

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

sezione Section 2 : Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d'enseignement supérieurSection 2 : Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59

sezione Section 3 : Dispositions communes relatives à la composition des conseilsSection 3 : Dispositions communes relatives à la composition des conseils

Art. 60 Art. 61

capo Chapitre II : Coopération et regroupements des établissementsChapitre II : Coopération et regroupements des établissements

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

capo Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privésChapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

titolo TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHETITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHETITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE

capo Chapitre Ier : L'organisation générale de la rechercheChapitre Ier : L'organisation générale de la recherche

Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96

capo Chapitre II : L'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économiqueChapitre II : L'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique

Art. 97 Art. 98

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses

Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129

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