Titre TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR›Chapitre Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur
Art. 43
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L711-10 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2007-1199 du 10 août 2007
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Prolegi/LEGITEXT000027736588#art-43