Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL
Art. 38
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L233-1, Art. L612-7, Art. L614-3, Art. L642-1, Art. L752-1 - Code rural Art. L812-1
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Prolegi/LEGITEXT000027736588#art-38