Titre TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR›Chapitre Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements

Art. 62

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L718-2, Art. L718-3, Art. L718-4, Art. L718-5, Sct. Section 2 : Fusion d'établissements, Art. L718-6, Sct. Section 3 : La communauté d'universités et établissements, Art. L718-7, Art. L718-8, Art. L718-9, Art. L718-10, Art. L718-11, Art. L718-12, Art. L718-13, Art. L718-14, Art. L718-15, Sct. Section 4 : Conventions et association, Art. L718-16

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legi/LEGITEXT000027736588#art-62