Titre TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR›Chapitre Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur›Sect. Section 2 : Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur
Art. 59
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L812-5
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Prolegi/LEGITEXT000027736588#art-59