Titre TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR›Chapitre Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements
Art. 66
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins., Art. L344-1, Art. L344-2, Art. L344-3, Sct. Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique., Art. L344-4, Art. L344-5, Art. L344-6, Art. L344-7, Art. L344-8, Art. L344-9, Art. L344-10, Art. L344-11, Art. L344-12, Art. L344-13, Art. L344-14, Art. L344-15, Art. L344-16, Sct. Section 3 : Les fondations de coopération scientifique. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L313-1, Art. L313-2
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Prolegi/LEGITEXT000027736588#art-66