Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 129
En vigueur depuis le 24 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-L'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche est ratifiée. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la recherche Art. L114-5
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Prolegi/LEGITEXT000027736588#art-129