Titre Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS›Sect. Section 3 : Dispositions relatives au droit des associations
Art. 79
En vigueur depuis le 2 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif peuvent être créés par les organismes paritaires collecteurs agréés. Ils ont pour mission de financer et d'organiser la formation des dirigeants bénévoles des associations à but non lucratif.
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Prolegi/LEGITEXT000029314839#art-79