LOI·n° 2014-856·31 juillet 2014

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre Ier : Principes et champ de l'économie sociale et solidaireChapitre Ier : Principes et champ de l'économie sociale et solidaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Organisation et promotion de l'économie sociale et solidaireChapitre II : Organisation et promotion de l'économie sociale et solidaire

sezione Section 1 : Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaireSection 1 : Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Art. 4

sezione Section 2 : La Chambre française de l'économie sociale et solidaireSection 2 : La Chambre française de l'économie sociale et solidaire

Art. 5

sezione Section 2 : ESS FranceSection 2 : ESS France

Art. 5

sezione Section 3 : Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaireSection 3 : Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire

Art. 6

sezione Section 4 : Les politiques territoriales de l'économie sociale et solidaireSection 4 : Les politiques territoriales de l'économie sociale et solidaire

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaireChapitre III : Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

sezione Section 1 : L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »Section 1 : L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »

Art. 11

sezione Section 2 : Le suivi statistiqueSection 2 : Le suivi statistique

Art. 12

sezione Section 3 : La commande publiqueSection 3 : La commande publique

Art. 13

sezione Section 4 : Développement de l'économie sociale et solidaire grâce aux fonds européens d'entrepreneuriat socialSection 4 : Développement de l'économie sociale et solidaire grâce aux fonds européens d'entrepreneuriat social

Art. 14

capo Chapitre IV : L'innovation socialeChapitre IV : L'innovation sociale

Art. 15

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 16 Art. 17

titolo Titre II : DISPOSITIONS FACILITANT LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES À LEURS SALARIÉSTitre II : DISPOSITIONS FACILITANT LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES À LEURS SALARIÉS

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVESTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES

capo Chapitre IER : Dispositions communes aux coopérativesChapitre IER : Dispositions communes aux coopératives

sezione Section 1 : Développement du modèle coopératifSection 1 : Développement du modèle coopératif

Art. 23 Art. 24

sezione Section 2 : La révision coopérativeSection 2 : La révision coopérative

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : Dispositions propres à diverses formes de coopérativeChapitre II : Dispositions propres à diverses formes de coopérative

sezione Section 1 : Les sociétés coopératives de productionSection 1 : Les sociétés coopératives de production

paragrafo Sous-section 1 : Le dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de productionSous-section 1 : Le dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production

Art. 27 Art. 28

paragrafo Sous-section 2 : Les groupements de sociétés coopératives de productionSous-section 2 : Les groupements de sociétés coopératives de production

Art. 29

paragrafo Sous-section 3 : Autres dispositions relatives aux sociétés coopératives et participativesSous-section 3 : Autres dispositions relatives aux sociétés coopératives et participatives

Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione Section 2 : Les sociétés coopératives d'intérêt collectifSection 2 : Les sociétés coopératives d'intérêt collectif

Art. 33 Art. 34

sezione Section 3 : Les sociétés coopératives de commerçants détaillantsSection 3 : Les sociétés coopératives de commerçants détaillants

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione Section 4 : Les sociétés coopératives d'habitations à loyer modéréSection 4 : Les sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré

Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione Section 5 : Les sociétés coopératives artisanales et de transportSection 5 : Les sociétés coopératives artisanales et de transport

Art. 44

sezione Section 6 : Les sociétés coopératives agricolesSection 6 : Les sociétés coopératives agricoles

Art. 45 Art. 46

sezione Section 7 : Les coopératives d'activité et d'emploiSection 7 : Les coopératives d'activité et d'emploi

Art. 47 Art. 48

sezione Section 8 : Les coopératives maritimesSection 8 : Les coopératives maritimes

Art. 49 Art. 50

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCETitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

titolo Titre V : DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENTTitre V : DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT

sezione Section 1 : Les subventions publiquesSection 1 : Les subventions publiques

Art. 59 Art. 60

sezione Section 2 : Le dispositif local d'accompagnementSection 2 : Le dispositif local d'accompagnement

Art. 61

titolo Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONSTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS

sezione Section 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associationsSection 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associations

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

sezione Section 2 : Les titres associatifsSection 2 : Les titres associatifs

Art. 70

sezione Section 3 : Dispositions relatives au droit des associationsSection 3 : Dispositions relatives au droit des associations

Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79

titolo Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATIONTitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION

Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87

titolo Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCO-ORGANISMESTitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCO-ORGANISMES

Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92

titolo Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

sezione Section 1 : Dispositions diversesSection 1 : Dispositions diverses

Art. 93 Art. 94 Art. 95

sezione Section 2 : Dispositions finalesSection 2 : Dispositions finales

Art. 96 Art. 97 Art. 98

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