LOI·n° 2014-856·31 juillet 2014
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
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Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre Ier : Principes et champ de l'économie sociale et solidaireChapitre Ier : Principes et champ de l'économie sociale et solidaire
capo Chapitre II : Organisation et promotion de l'économie sociale et solidaireChapitre II : Organisation et promotion de l'économie sociale et solidaire
capo Chapitre III : Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaireChapitre III : Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
capo Chapitre IV : L'innovation socialeChapitre IV : L'innovation sociale
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses