Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES›Chapitre Chapitre IER : Dispositions communes aux coopératives›Sect. Section 1 : Développement du modèle coopératif
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 , , Art. 3 bis, A créé les dispositions suivantes : - Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 -1 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 , , , , , , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L512-36 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 Art. 27 bis, A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L512-92 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L512-39
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Prolegi/LEGITEXT000029314839#art-24