Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES›Chapitre Chapitre IER : Dispositions communes aux coopératives›Sect. Section 2 : La révision coopérative
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 Art. 19 quater, duodecies A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 Art. 54 bis - Loi n°83-657 du 20 juillet 1983 A créé les dispositions suivantes : - Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 -1, -2, -3, -4, -5 A créé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L527-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L422-3, Art. L422-12, Art. L313-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L931-27
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Prolegi/LEGITEXT000029314839#art-25