Titre Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS›Sect. Section 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associations
Art. 65
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L335-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L613-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L641-2
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Prolegi/LEGITEXT000029314839#art-65