Art. liminaire
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2016, l'exécution de l'année 2014 et la prévision d'exécution de l'année 2015 s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut.) EXÉCUTION 2014 PRÉVISION D'EXÉCUTION 2015 PRÉVISION 2016 Solde structurel (1) -2,0 -1,7 -1,2 Solde conjoncturel (2) -1,9 -2,0 -1,9 Mesures exceptionnelles et temporaires (3) 0 -0,1 -0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3) -3,9 -3,8 -3,3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031734359#art-liminaire