LOI·n° 2015-1785·29 décembre 2015

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

En vigueur depuis le 29 décembre 2015 171 articles 171 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. liminaire
sezione PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIERPREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉSI. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
sezione A. - Autorisation de perception des impôts et produitsA. - Autorisation de perception des impôts et produits
Art. 1
sezione B. - Mesures fiscalesB. - Mesures fiscales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32
sezione II. - RESSOURCES AFFECTÉESII. - RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. - Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40
sezione B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiersB. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers
Art. 41Art. 42
sezione C. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciauxC. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52
sezione D. - Autres dispositionsD. - Autres dispositions
Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56
titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Art. 57
sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
titolo Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTSTitre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
sezione I. - CRÉDITS DES MISSIONSI. - CRÉDITS DES MISSIONS
Art. 58Art. 59Art. 60
sezione II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Art. 61
titolo Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOISTitre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65
titolo Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2015 SUR 2016Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2015 SUR 2016
Art. 66
titolo Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTESTitre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128
sezione II. - AUTRES MESURESII. - AUTRES MESURES
sezione Action extérieure de l'EtatAction extérieure de l'Etat
Art. 129
sezione Aide publique au développementAide publique au développement
Art. 130
sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Art. 131Art. 132Art. 133Art. 134
sezione Ecologie, développement et mobilité durablesEcologie, développement et mobilité durables
Art. 135
sezione EconomieEconomie
Art. 136Art. 137Art. 138
sezione Egalité des territoires et logementEgalité des territoires et logement
Art. 139Art. 140Art. 141Art. 142Art. 144Art. 145
sezione Gestion des finances publiques et des ressources humainesGestion des finances publiques et des ressources humaines
Art. 146Art. 147Art. 148
sezione Outre-merOutre-mer
Art. 149
sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales
Art. 151Art. 152Art. 153Art. 154Art. 155Art. 156Art. 157Art. 158Art. 159Art. 160Art. 161Art. 162Art. 163Art. 164Art. 165Art. 166Art. 167Art. 168Art. 169Art. 170
sezione SantéSanté
Art. 171
sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances
Art. 172
sezione AnnexeAnnexe
Art. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil