Titre Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 62
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2016, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé I. - Budget général 1 908 758 Affaires étrangères et développement international 14 020 Affaires sociales, santé et droits des femmes 10 229 Agriculture, agroalimentaire et forêt 31 022 Culture et communication 11 041 Décentralisation et fonction publique - Défense 271 510 Ecologie, développement durable et énergie 29 911 Economie, industrie et numérique 6 452 Education nationale, enseignement supérieur et recherche 995 301 Finances et comptes publics 136 381 Intérieur 282 819 Justice 80 988 Logement, égalité des territoires et ruralité 12 492 Outre-mer 5 309 Services du Premier ministre 11 582 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social 9 701 Ville, jeunesse et sports - II. - Budgets annexes 11 511 Contrôle et exploitation aériens 10 726 Publications officielles et information administrative 785 Total général 1 920 269
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Prolegi/LEGITEXT000031734359#art-62