Titre Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. 112
En vigueur depuis le 19 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-39 II. - Le présent article ne s'applique qu'aux installations mises en service après l'entrée en vigueur du décret mentionné au I.
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Prolegi/LEGITEXT000031047847#art-112