Titre Titre VI : RENFORCER LA SÛRETE NUCLÉAIRE ET L'INFORMATION DES CITOYENS

Art. 127

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L229-6, Art. L592-20, Art. L593-7, Art. L596-3, Art. L596-22, Art. L596-23, Art. L596-27, Art. L596-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L593-24, Art. L593-25, Art. L593-26, Art. L593-27, Art. L593-28, Art. L593-29, Art. L593-30, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions propres aux installations nucléaires de base autres que les installations de stockage de déchets radioactifs , Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Sct. Sous-section 5 : Catégories particulières d'installations, Art. L593-31, Art. L593-32, Art. L593-33, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux installations de stockage de déchets radioactifs , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives au déclassement , Sct. Section 3 : Protection des tiers, Art. L593-39, Art. L593-40, Art. L593-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L596-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L596-23

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legi/LEGITEXT000031047847#art-127