Titre Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ›Chapitre Chapitre Ier : Simplification des procédures
Art. 137
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-95 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-86, Art. L111-89, Sct. Chapitre IV : La performance énergétique dans la commande publique, Art. L321-5, Art. L322-12
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Prolegi/LEGITEXT000031047847#art-137