Titre Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES›Chapitre Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux
Art. 144
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L421-1, Art. L421-13, Art. L425-1, Art. L433-4, Art. L141-2, Art. L142-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L122-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole, Art. L433-2, Sct. Section 3 : Obligation de gestion, Sct. Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, Art. L414-8
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-144