LOI·n° 2016-1087·8 août 2016

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

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Sommaire

titolo Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUXTitre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
titolo Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉTitre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19
titolo Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉTitre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33
titolo Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAUTitre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU
Art. 34Art. 35Art. 36
titolo Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGESTitre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46
titolo Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCESTitre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Art. 47
capo Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversitéChapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité
sezione Section 1 : Parcs naturels régionauxSection 1 : Parcs naturels régionaux
Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54
sezione Section 2 : Réserves naturelles de FranceSection 2 : Réserves naturelles de France
Art. 55
sezione Section 3 : Etablissements publics de coopération environnementaleSection 3 : Etablissements publics de coopération environnementale
Art. 56
sezione Section 4 : Espaces naturels sensiblesSection 4 : Espaces naturels sensibles
Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60
sezione Section 5 : Etablissements publics territoriaux de bassinSection 5 : Etablissements publics territoriaux de bassin
Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65
sezione Section 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationaleSection 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
Art. 66
sezione Section 7 : Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-FranceSection 7 : Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France
Art. 67
capo Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanismeChapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme
sezione Section 1 : Obligations de compensation écologiqueSection 1 : Obligations de compensation écologique
Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71
sezione Section 2 : Obligations réelles environnementalesSection 2 : Obligations réelles environnementales
Art. 72Art. 73
sezione Section 3 : Zones prioritaires pour la biodiversitéSection 3 : Zones prioritaires pour la biodiversité
Art. 74
sezione Section 4 : Assolement en communSection 4 : Assolement en commun
Art. 75
sezione Section 5 : Protection des chemins rurauxSection 5 : Protection des chemins ruraux
Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79
sezione Section 6 : Aménagement foncier agricole et forestierSection 6 : Aménagement foncier agricole et forestier
Art. 80Art. 81
sezione Section 7 : Conservatoires régionaux d'espaces naturelsSection 7 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels
Art. 82Art. 83Art. 84
sezione Section 8 : Espaces de continuités écologiquesSection 8 : Espaces de continuités écologiques
Art. 85
sezione Section 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbainSection 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain
Art. 86Art. 87
sezione Section 10 : Associations foncières pastoralesSection 10 : Associations foncières pastorales
Art. 88Art. 89
sezione Section 11 : VergersSection 11 : Vergers
Art. 90
capo Chapitre III : Milieu marinChapitre III : Milieu marin
sezione Section 1 : Pêche professionnelle en zone Natura 2000Section 1 : Pêche professionnelle en zone Natura 2000
Art. 91
sezione Section 2 : Aires marines protégéesSection 2 : Aires marines protégées
Art. 92Art. 93
sezione Section 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveSection 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
Art. 94Art. 95
sezione Section 4 : Encadrement de la recherche en merSection 4 : Encadrement de la recherche en mer
Art. 96Art. 97
sezione Section 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiquesSection 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques
Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104
sezione Section 6 : Protection des espèces marinesSection 6 : Protection des espèces marines
Art. 105Art. 106
capo Chapitre IV : LittoralChapitre IV : Littoral
Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114
capo Chapitre V : Lutte contre la pollutionChapitre V : Lutte contre la pollution
Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128
capo Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnementChapitre VI : Sanctions en matière d'environnement
Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132Art. 133Art. 134Art. 135Art. 136Art. 137Art. 138Art. 139Art. 140Art. 141Art. 142Art. 143
capo Chapitre VII : Simplification des schémas territoriauxChapitre VII : Simplification des schémas territoriaux
Art. 144Art. 145Art. 146Art. 147
capo Chapitre VIII : Dispositions diversesChapitre VIII : Dispositions diverses
Art. 148Art. 149Art. 150Art. 151Art. 152Art. 153Art. 154Art. 155Art. 156Art. 157Art. 158Art. 159Art. 160Art. 161Art. 162Art. 163Art. 164Art. 165Art. 166
capo Chapitre IX : Biodiversité terrestreChapitre IX : Biodiversité terrestre
Art. 167
titolo Titre VII : PAYSAGETitre VII : PAYSAGE
capo Chapitre Ier : SitesChapitre Ier : Sites
Art. 168Art. 169Art. 170
capo Chapitre II : PaysagesChapitre II : Paysages
Art. 171Art. 172Art. 173Art. 174
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