Titre Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES›Chapitre Chapitre VIII : Dispositions diverses

Art. 157

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie, Sct. Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie, Art. L331-10, Art. L423-16, Art. L424-15, Art. L428-14, Art. L428-15, Art. L422-2, Art. L422-15, Art. L424-10, Art. L427-8-1, Art. L427-10, Art. L427-6, Art. L427-8, Art. L427-11 - Code général des collectivités territoriales Art. L2122-21 - Code de procédure pénale Art. 706-3 - Code des assurances Art. L421-8

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000033018443#art-157