Titre Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES›Chapitre Chapitre VIII : Dispositions diverses
Art. 154
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques -Code rural et de la pêche maritime Art. L212-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, Sct. Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L413-6, Art. L413-7, Art. L413-8
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Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-154