Titre Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES›Chapitre Chapitre III : Milieu marin›Sect. Section 4 : Encadrement de la recherche en mer
Art. 97
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L265-1, Art. L266-1, Art. L267-1
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Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-97