Titre Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES›Chapitre Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité›Sect. Section 1 : Parcs naturels régionaux
Art. 54
En vigueur depuis le 10 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L362-1 - Code du tourisme. Art. L343-3, Art. L343-4, Art. L343-5 III. - Le I n'est applicable ni aux chartes des parcs naturels régionaux, ni aux chartes de parcs nationaux ayant fait l'objet d'une enquête publique ouverte avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-54