Titre Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ
Art. 19
En vigueur depuis le 10 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L421-1 II. - Les nouveaux membres qui siègent au sein du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en application du a du 2° du I du présent article ne perçoivent en cette qualité aucune rémunération ni indemnité.
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Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-19