Titre Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L411-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel, Art. L310-1, Art. L310-2, Art. L310-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L371-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel, Art. L411-1 A
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Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-7