Titre Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES›Chapitre Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme›Sect. Section 8 : Espaces de continuités écologiques
Art. 85
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Section 4 : Espaces de continuités écologiques , Sct. Sous-section 1 : Classement , Art. L113-29, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre , Art. L113-30
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Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-85