Titre Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES›Chapitre Chapitre III : Milieu marin›Sect. Section 6 : Protection des espèces marines
Art. 105
En vigueur depuis le 10 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
II.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L411-2 II.-Le I du présent article est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-105