Titre Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ›Chapitre Chapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain
Art. 121
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4111-2, Art. L4131-4-1, Art. L4221-12, Art. L6134-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4111-1-2, Art. L4221-1-1
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