LOI·n° 2016-41·26 janvier 2016

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

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Sommaire

titolo Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉETitre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE

Art. 1 Art. 2

titolo Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉTitre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ

capo Chapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santéChapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre II : Lutter contre le tabagismeChapitre II : Lutter contre le tabagisme

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre III : Soutenir les services de santé au travailChapitre III : Soutenir les services de santé au travail

Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre IV : Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santéChapitre IV : Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnementChapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

capo Chapitre VI : Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie couranteChapitre VI : Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante

Art. 63

titolo Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉTitre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ

capo Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santéChapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé

Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82

capo Chapitre II : Garantir l'accès aux soinsChapitre II : Garantir l'accès aux soins

Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87

capo Chapitre III : Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santéChapitre III : Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé

Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94

capo Chapitre IV : Renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patientChapitre IV : Renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient

Art. 95 Art. 96 Art. 97

capo Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoireChapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire

Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113

titolo Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉTitre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

capo Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnelsChapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels

Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118

capo Chapitre II : Innover pour préparer les métiers de demainChapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain

Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139 Art. 140 Art. 141 Art. 142

capo Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soinsChapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins

Art. 143 Art. 144 Art. 145 Art. 146 Art. 147 Art. 148 Art. 149 Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153 Art. 154

capo Chapitre IV : Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagersChapitre IV : Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagers

Art. 155 Art. 156 Art. 157

titolo Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRETitre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE

capo Chapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santéChapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé

Art. 158 Art. 159 Art. 160 Art. 161

capo Chapitre II : Renforcer l'alignement stratégique entre l'Etat et l'assurance maladieChapitre II : Renforcer l'alignement stratégique entre l'Etat et l'assurance maladie

Art. 162 Art. 163 Art. 164

capo Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitairesChapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires

Art. 165 Art. 166 Art. 167 Art. 168 Art. 169 Art. 170 Art. 171 Art. 172 Art. 173 Art. 174

capo Chapitre IV : Associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droitsChapitre IV : Associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droits

Art. 175 Art. 176 Art. 177 Art. 178 Art. 179 Art. 180 Art. 181 Art. 182 Art. 183 Art. 184 Art. 185 Art. 186 Art. 187 Art. 188 Art. 189 Art. 190 Art. 191 Art. 192

capo Chapitre V : Créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santéChapitre V : Créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé

Art. 193

capo Chapitre VI : Renforcer le dialogue socialChapitre VI : Renforcer le dialogue social

Art. 194 Art. 195

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régionsChapitre VII : Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions

Art. 196 Art. 197

titolo Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATIONTitre V : MESURES DE SIMPLIFICATION

Art. 198 Art. 199 Art. 200 Art. 201 Art. 202 Art. 203 Art. 204 Art. 205 Art. 206 Art. 207 Art. 208 Art. 209 Art. 210 Art. 211 Art. 212 Art. 213 Art. 214 Art. 215 Art. 216 Art. 217 Art. 218 Art. 219 Art. 220 Art. 221 Art. 222 Art. 223 Art. 224 Art. 225 Art. 226 Art. 227

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