Titre Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ›Chapitre Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé
Art. 76
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L541-1 - Code de la santé publique Art. L2112-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-5, Art. L162-5-3, Art. L162-5-4, Art. L162-26
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-76