Titre Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE›Chapitre Chapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé
Art. 160
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1431-2, Sct. Section 6 : Organisation régionale des vigilances sanitaires, Art. L1435-12, Sct. Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé, Art. L4001-1, Art. L4001-2
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-160