Titre Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE›Chapitre Chapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé
Art. 159
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3115-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3115-1, Art. L3115-3
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-159