Titre Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE›Chapitre Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires
Art. 174
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3132-1, Art. L3132-3, Art. L3133-1, Art. L3133-2, Art. L3133-3, Art. L3133-4, Art. L3133-7, Art. L3134-1, Art. L3134-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3134-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3134-3
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-174