Titre Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ›Chapitre Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement
Art. 60
En vigueur depuis le 28 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-60