Titre Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ›Chapitre Chapitre IV : Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé
Art. 45
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L235-1, Art. L235-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal -20-1, -19-1, -6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L234-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3421-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1018 A
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