Titre Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ›Chapitre Chapitre IV : Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé
Art. 41
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3411-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3121-3, Art. L3411-7, Art. L3121-5, Art. L3411-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3121-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages, Art. L3411-8, Art. L3411-10
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-41