Titre Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ›Chapitre Chapitre IV : Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé
Art. 39
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6211-3, Art. L6211-3-1, Sct. Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles, Art. L3121-1, Art. L3121-2, Art. L3121-2-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-18-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6211-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4211-2-1
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Prolegi/LEGITEXT000031916187#art-39